Un coup de pouce fiscal pour la transition énergétique ✅
Investissement dans l’industrie verte
Un nouveau crédit d’impôt pour stimuler la production française de batteries, panneaux solaires, éoliennes et pompes à chaleur 🌿
Bonne nouvelle pour les entreprises qui investissent dans l’industrie verte ! Depuis le 14 mars 2024, un crédit d’impôt est en vigueur pour les inciter à développer des projets dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes et les pompes à chaleur.
🚀 Objectifs des investissements dans l’industrie verte
- Favoriser l’innovation et la production en France de ces équipements essentiels à la transition énergétique
- Renforcer la position de la France comme leader européen dans ce domaine
💡 Ce qu’il faut savoir :
- Qui peut en bénéficier ? Les entreprises industrielles et commerciales qui produisent les équipements, composants ou matières premières nécessaires aux quatre filières ciblées.
- Quels sont les investissements éligibles ? L’acquisition ou l’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques ne suffisent pas. Il faut se référer à l’arrêté du 11 mars 2024 pour connaître la liste précise des équipements,composants et matières premières éligibles.
- Comment en bénéficier ? Les entreprises doivent soumettre leur projet d’investissement à l’approbation du ministre chargé du Budget, après avis conforme de l’ADEME. La demande d’agrément peut être déposée depuis le 27 septembre 2023 et doit être délivrée avant le 31 décembre 2025.
- Quel est le montant du crédit d’impôt ? Le taux varie selon la taille de l’entreprise et la localisation du projet :
- De 20% à 60% pour les petites et moyennes entreprises
- De 20% à 40% pour les autres entreprises
- Plafonnement total à 150 M€, avec des exceptions pour certaines zones (jusqu’à 350 M€)
🌿 Un soutien précieux pour la transition énergétique
Investissement dans l’industrie verte
Ce nouveau crédit d’impôt est un outil important pour aider les entreprises à investir dans l’industrie verte et à contribuer ainsi à la transition énergétique.
Notre cabinet d’expertise comptable est à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans le montage de votre dossier.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !
En plus du crédit d’impôt, d’autres aides sont disponibles pour les entreprises qui investissent dans l’industrie verte. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
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